Aller au contenu
Retour

Conditions Générales d'Utilisation et de Service

Dernière mise à jour : 24 septembre 2026

Contexte et préambule

Le présent document constitue le socle contractuel unique régissant l'utilisation de la plateforme numérique Boojey. Il regroupe : 1. Titre I : Dispositions Générales et Règlements de la Plateforme Boojey (applicables à tous les utilisateurs). 2. Titre II : Conditions Spécifiques Chauffeurs Partenaires (Espace Chauffeurs). 3. Titre III : Conditions Spécifiques Clients Passagers (Espace Passagers). 4. Titre IV : Politique de Confidentialité et Protection des Données Personnelles (RGPD) — voir la page « Politique de confidentialité ». 5. Titre V : Charte d'Utilisation des Cookies et Traceurs — voir la page « Politique de confidentialité ».

TITRE I — Dispositions générales de la Plateforme Boojey

Article 1 – Mentions légales

- Éditeur du site boojey.com et de l'Application : CabVTC, opérant sous le statut d'Entrepreneur Individuel (EI) / CabVTC. - SIRET : 834 960 734 00020. - Carte professionnelle VTC : n° 0 69 18 00 28 01. - Responsable de la publication : CabVTC. - Contact et Support client : contact@boojey.com | Téléphone : +33 7 69 97 71 33. - Hébergement : Hetzner Online GmbH, Industriestr. 25, 91710 Gunzenhausen, Allemagne.

Article 2 – Définitions

- « Plateforme » / « Application » : L'application web/mobile Boojey et le site boojey.com (interfaces, algorithmes, bases de données, Codes QR, API). - « Société » / « Boojey » : L'éditeur CabVTC (CabVTC EI). - « Partenaire » : Tout établissement (hôtel, restaurant, discothèque, clinique, etc.) inscrit sur la Plateforme. - « Chauffeur » / « Chauffeur Partenaire » : Tout professionnel VTC ou Taxi titulaire des autorisations requises. - « Client » / « Passager » : Toute personne utilisant la Plateforme via le Code QR d'un Partenaire ou l'Application pour demander un transport. - « Course » : Prestation de transport exécutée par le Chauffeur pour le Client. - « Commission » : Rétribution due à Boojey au titre de l'intermédiation. - « Portefeuille (Wallet) » : Compte virtuel du Chauffeur pré-rechargé. - « Code QR » : Code unique attribué à un Partenaire permettant au Client d'accéder à la Plateforme. - « Contournement » : Tout acte visant à réaliser hors Plateforme une course initiée par la Plateforme pour éluder les Commissions.

Article 3 – Objet et nature de la Plateforme

Boojey est une plateforme numérique d'intermédiation (Centrale de Réservation au sens de la loi). Boojey N'EST PAS une société de transport. Boojey ne fournit aucun service de transport, n'emploie aucun chauffeur et ne détient aucun véhicule. Le contrat de transport est conclu directement et exclusivement entre le Client et le Chauffeur.

Article 4 – Inscription et accès au service

- Unicité du compte : Un seul compte par utilisateur. La création de comptes multiples est strictement interdite sous peine de bannissement définitif. - Véracité des informations : Toute déclaration trompeuse ou frauduleuse entraîne le bannissement et d'éventuelles poursuites.

Article 5 – Code QR Partenaire

Le Code QR attribué au Partenaire reste la propriété exclusive de Boojey. Il est strictement interdit de le céder, louer, altérer ou d'utiliser ce code pour générer des courses fictives.

Article 6 – Non-contournement de la Plateforme

Pendant toute la durée d'inscription et pendant 12 mois suivant la clôture du compte, les Chauffeurs et Partenaires s'interdisent de contourner la Plateforme. - Clause pénale : Tout contournement constaté rend exigible de plein droit le paiement des commissions éludées augmentées d'une indemnité forfaitaire de 5 000 €.

Article 7 – Propriété intellectuelle et Données d'Affaires

Tous les éléments de la Plateforme (marque, logos, algorithmes, Code QR) sont la propriété exclusive de Boojey. L'extraction automatique de données (scraping, crawling) est formellement interdite.

Article 8 – Responsabilités et Garanties

- Boojey est tenue d'une obligation de moyens pour le fonctionnement technique de la Plateforme. - Boojey n'est pas responsable des litiges d'encaissement, d'accidents, de retards ou de la qualité du transport exécuté par le Chauffeur. - Plafond de responsabilité professionnelle : Limité au montant des commissions perçues par Boojey sur les 3 derniers mois.

Article 9 – Prescription, Droit applicable et Litiges

- Droit applicable : Droit français. - Prescription conventionnelle : Toute réclamation professionnelle à l'encontre de Boojey se prescrit par 12 mois. - Tribunal compétent : Tribunaux du ressort de Lyon, France (Tribunal de Commerce de Lyon pour les professionnels). - Médiation de la consommation (pour les Clients consommateurs) : En cas de litige non résolu, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent : Médiateur de la Consommation FEVAD (https://www.mediateurfevad.fr) ou la plateforme européenne RLL (https://ec.europa.eu/consumers/odr).

TITRE II — Conditions spécifiques Chauffeurs Partenaires (Espace Chauffeurs)

Article 10 – Indépendance juridique et absence de lien de subordination

1. Autonomie : Le Chauffeur exerce son activité de VTC/Taxi en totale indépendance juridique, sans aucun lien de subordination vis-à-vis de Boojey. 2. Libertés professionnelles : Le Chauffeur conserve la liberté totale de se connecter/déconnecter, d'accepter ou refuser des propositions, et d'utiliser simultanément d'autres plateformes (absence d'exclusivité). 3. Gestion des charges : Le Chauffeur supporte l'ensemble de ses charges d'exploitation (véhicule, carburant, assurances RC Pro).

Article 11 – Mandat de calcul du prix et information préalable

1. Mandat de tarification : Le Chauffeur donne mandat gratuit à Boojey d'établir en son nom et pour son compte le prix estimé de la course selon un barème automatisé. 2. Information préalable : Avant toute acceptation, l'Application affiche l'adresse de départ, la destination, le tarif estimé et la Commission débitée du Wallet. 3. Liberté de refuser : Le refus d'une course ne constitue aucun manquement et ne donne lieu à aucune pénalité ou déconnexion. 4. Suppléments à bord : Les ajustements réglementaires (attente prolongée, péages, bagages hors normes) sont décidés avec le passager et encaissés directement à bord sans commission.

Article 12 – Portefeuille virtuel (Wallet), recharges et déduction

1. Fonctionnement : Le Chauffeur pré-recharge son Wallet via paiement sécurisé Stripe. 2. Débit de la Commission : La Commission est définitivement prélevée lors de la prise en charge effective du Client. Aucun débit n'intervient sur une course annulée avant prise en charge. 3. Seuil d'alerte et suspension automatique : Si le solde atteint un niveau négatif ou insuffisant pour couvrir la commission de la course, l'attribution de courses est temporairement suspendue jusqu'au rechargement. 4. Facturation : Une facture périodique récapitulant les commissions et la TVA est mise à disposition du Chauffeur. 5. Restitution du solde : En cas de clôture volontaire du compte sans infraction, le solde créditeur non consommé est restitué sous 30 jours. 6. Clause pénale (Faute grave) : En cas de bannissement pour fraude avérée, falsification ou contournement, le solde du Wallet est retenu à titre d'indemnité forfaitaire (art. 1231-5 du Code civil).

Article 13 – Encaissement direct et gestion des impayés

1. Paiement direct : Le passager règle directement le Chauffeur à bord (espèces, carte, etc.). Boojey ne perçoit ni ne garantit le prix de la course. 2. Absence de responsabilité pour impayés : En cas d'impayé ou de rejet de carte à bord, Boojey ne saurait être tenue pour responsable et le Chauffeur conserve la charge de la Commission pour la mise en relation effectuée.

Article 14 – Standards de service, pénalités et suspension conservatoire

1. Délai de prise en charge : Tout dépassement injustifié entraîne le réacheminement de la course et une suspension temporaire automatique de 4 heures. 2. Suspension conservatoire immédiate : En cas de signalement grave (violence, harcèlement, insultes, mise en danger), Boojey suspend l'accès du Chauffeur immédiatement à titre conservatoire. 3. Procédure contradictoire : Le Chauffeur dispose de 48 heures pour soumettre ses observations écrites. À l'issue, Boojey prononce soit la levée de la suspension, soit le bannissement définitif.

TITRE III — Conditions spécifiques Clients Passagers (Espace Passagers)

Article 15 – Nature du service

Le Client demande une prestation de transport réalisée par un Chauffeur indépendant. Le contrat de transport se forme directement avec le Chauffeur dès la validation de la course.

Article 16 – Modalités de règlement à bord

Le Client doit s'acquitter de l'intégralité du prix de la course directement auprès du Chauffeur à l'arrivée.

Article 17 – Annulations et Absence (No-Show)

- Annulation gratuite : Possible dans un délai de 5 minutes suivant l'acceptation par le Chauffeur. - No-Show : Si le Client ne se présente pas au point de rendez-vous dans les 5 minutes suivant l'arrivée du Chauffeur, ce dernier peut annuler la course. Des suspensions de compte peuvent s'appliquer en cas d'annulations récurrentes.

Article 18 – Règles de comportement à bord

Il est strictement interdit de fumer, vapoter, consommer de l'alcool/stupéfiants ou de détériorer le véhicule. Tous frais de nettoyage professionnel suite à des dégradations ou souillures causées par le Client seront à sa charge directe.